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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – PRÉAMBULE
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé.
Les animaux sont interdits.
2 – DÉFINITION CLIENT
Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein de L’évéa.
3 – CONTENU
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.
Le fait de passer commande, peu importe le moyen (direct, indirect, bon cadeau) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Génales de Vente.
Le site et les services de L’évéa s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.
4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées par L’évéa ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de L’évéa, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par L’évéa est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et la réception d’une copie de la pièce d’identité du client qui sera demandée après le règlement.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card / Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 150 € qui sera automatiquement effectuée 4 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours).
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site internet de L’évéa.
5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX
L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 18H00 (sauf option payante arrivée 17H) pour l’utilisation de la suite en nuitée, et de 14H à 21H pour l’utilisation en « Day use ». Ce, grâce à un code personnel et unique. Le client saisira le code sur le digicode pour accéder à la suite romantique durant tout le temps du séjour.
Le client trouvera au sein du logement des porte-documents inclinés afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition.
Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte à clef et de remettre les clefs dans le boite à clef mise à disposition.
Le code est programmé par L’évéa et est valable sur les horaires définis lors de votre réservation.
L’évéa est automatiquement avertie de l’utilisation du digicode par une notification, et a donc une vision du respect de ces horaires.
6 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée sera dressé au sein du logement avant l’arrivée du client.
Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée.
Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour abus et/ou dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.
7 – PRESTATIONS DE LOCATION
La prestation de base comprend :
La mise à disposition de la maison avec ses équipements (salle de bain avec une douche double, wc séparé ; salle de spa avec baignoire 2 places balnéothérapie, table de massage, sauna), chambre avec lit queen size ; un téléviseur, espace cinquante nuances (fauteuil tantra, table de massage, etc), une cuisine équipée (avec four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, frigo, une plaque de cuisson à induction, poêles casseroles, une machine à café, tout le nécessaire de vaisselle…), un petit-déjeuner pour le premier matin uniquement (avec entre autres : biscottes, biscuits, beurre, confiture, nutella et jus de fruits, modifiable selon arrivages en magasin), la fourniture du linge de maison, serviettes et peignoirs, une connexion wifi, un système audio enceinte bluetooth et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux. Le prix inclus aussi la taxe de séjour par personne.
Dans le cas d’une réservation supérieure à une nuit, le petit-déjeuner est mis à disposition pour le premier matin uniquement.
8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION
L’évéa dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter.
L’évéa dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client s’engage à n’inviter aucune personne que celles prévues initialement et à ne pas dépasser le nombre maximum de 2 personnes. L’évéa se réservant le droit d’intervenir si nécessaire, ou de faire intervenir la gendarmerie. Toute transgression de cette règle amènera L’évéa à demander au client de quitter la maison, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.
De plus, une pénalité financière égale à deux fois le montant du séjour sera retenue sur la caution.
Le client devra restituer l’appartement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.
Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 21H00 lors d’une réservation « Day use », et au maximum à 11H00 le lendemain lors d’une réservation d’une nuitée. À défaut, L’évéa se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif de 50 euros par demi-heure supplémentaire, 22h00 pour les locations en Day-use, et jusqu’à midi pour les nuitées. Au delà, il sera prélevé une pénalité égale à deux fois le montant payé pour votre séjour, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.
Le Client sera débiteur à l’égard de L’évéa de tout acte ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de la suite.
Les animaux sont interdits.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de la maison. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. Une petite terrasse est à la disposition du client.
En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil.
Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de vie basiques au sein d’une maison et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera L’évéa à demander au client de quitter la maison, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.
La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.
La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.
L’évéa procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5 % de la somme due.
En tout état de cause, L’évéa ne saurait être tenue pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de la maison dont elle est propriétaire.
L’évéa pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.
L’évéa a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, L’évéa se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît que L’évéa n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.
En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de L’évéa. Le client s’acquittera d’une pénalité de 20 % du montant de sa commande.
9 – FORCE MAJEURE
L’évéa ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), L’évéa se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 30 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
L’évéa ne pourra être tenue responsable de tout phénomène météorologique empêchant le client de se déplacer, bloquant l’accès de la maison ou rendant impossible l’utilisation du matériel situé dans la suite romantique lors de la location. Le montant de la réservation restera dû et aucun remboursement ne sera effectué.
10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité de L’évéa ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, de dégradation ou perte d’effets personnels, de problèmes de santé du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.
La maison est assurée en qualité de loueur meublé.
Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.
Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.
11 – ETAT DE SANTÉ
Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante, aux femmes enceintes, ou toute autre contre indication médicale, d’utiliser la baignoire balnéothérapie et le sauna, ou tout autre utilisation du matériel de la suite romantique non compatible avec l’état de santé. L’établissement et ses propriétaires ne pourront être tenus responsables d’accident(s), maladie(s), décès, survenus au sein des lieux lors du séjour.
D’une manière générale, L’évéa ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS ET PLATEFORMES
Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de L’évéa, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.
13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Pour toute modification portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû, peu importe le délai dans lequel est effectuée la demande.
13.1 – Modification ou annulation par le Client
Pour toute demande de modification ou d’annulation, le Client doit prévenir dès que possible l’établissement par téléphone au 07 80 15 94 42.
Une demande écrite par email sera ensuite systématiquement exigée. Celle-ci devra impérativement mentionner le nom du Client ainsi que les dates du séjour concerné.
13.2 – Modification
Le Client peut modifier son séjour sans frais jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée, sous réserve de disponibilités, pour un report dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date initialement prévue.
À moins de 21 jours avant le début du séjour, aucune modification de date ne sera acceptée.
13.3 – Annulation
Plus de 21 jours avant le séjour : l’annulation est possible, hors frais de gestion correspondant à 5 % du montant total de la réservation, non remboursables.
De 21 à 8 jours avant le séjour : des frais d’annulation correspondant à 50 % du montant total de la réservation seront appliqués.
À moins de 7 jours avant le séjour : des frais d’annulation correspondant à 100 % du montant total de la réservation seront appliqués.
14 – ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE (L’ÉVÉA – SUITE ROMANTIQUE)
14.1 – Annulation avant l’arrivée du Client
En cas d’annulation du séjour par le Propriétaire avant l’arrivée du Client, hors cas de force majeure, circonstances exceptionnelles, événement familial, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.
14.2 – Annulation en cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou événement familial
En cas de force majeure, de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté du Propriétaire, ou d’événement familial tel qu’une : maladie/blessure empêchant le propriétaire de se rendre sur les lieux pour préparer le séjour, hospitalisation ou décès concernant le Propriétaire ou un membre proche de sa famille. Toutes autres causes ne permettant pas d’assurer l’accueil du Client dans des conditions normales et sécurisées, le Propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour.
Sont également concernés, sans que cette liste soit limitative : fortes intempéries, travaux ou rénovations obligatoires, coupure électrique et/ou d’eau, pannes d’équipements essentiels, ou toute situation rendant le logement impropre à la location ou ne garantissant plus la sécurité des occupants.
Dans ce cas, un report du séjour à une date ultérieure, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date initialement prévue, sera proposé au Client.
Aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée.
15 – NON-PRÉSENTATION ET SÉJOUR ÉCOURTÉ
En cas de non-présentation du Client à la date d’arrivée prévue, les conditions de vente seront considérées comme résiliées de plein droit, et le Propriétaire pourra disposer librement du logement.
L’intégralité du montant du séjour et des prestations restera acquise au Propriétaire.
En cas de séjour écourté, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne pourra être exigé, le prix total de la location restant acquis au Propriétaire.
16 – ASSURANCE ANNULATION (SAFEBOOKING – GRITCHEN)
Le Client a la possibilité de souscrire, lors de la réservation, une assurance annulation proposée par la société Safebooking – Gritchen, entreprise indépendante de l’établissement et du propriétaire.
Cette assurance est facultative et fait l’objet d’un contrat distinct, conclu directement entre le Client et l’assureur.
Le Propriétaire L’Évéa – Suite romantique n’intervient ni dans la souscription, ni dans la gestion, ni dans le traitement des demandes de remboursement ou de sinistres, lesquels relèvent exclusivement de la société Safebooking – Gritchen.
Les modalités, garanties, exclusions, délais et conditions d’indemnisation sont définis uniquement par l’assureur.
Il appartient au Client de lire attentivement les conditions générales et particulières de l’assurance avant toute souscription.
Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- d’un refus de prise en charge par l’assureur,
- d’un remboursement partiel ou total,
- ou de tout litige entre le Client et la société Safebooking – Gritchen.
Toute réclamation relative à l’assurance annulation devra être adressée directement à Safebooking – Gritchen, seule compétente en la matière.
17 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, L’évéa ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire à L’évéa, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par L’évéa, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à L’évéa à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par L’évéa comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de L’évéa pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de L’évéa.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de L’évéa sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L’évéa ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de L’évéa doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de L’évéa pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de L’évéa devront être retirés à première demande de L’évéa.
19 – LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
20 – BON CADEAU
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat.
Le bon cadeau devra obligatoirement être présenté lors de la réservation.
Chaque bon cadeau correspond à une somme précise. En cas de réservation dont le montant est supérieur à la valeur du bon cadeau, la différence restera intégralement à la charge du client.
Si le client ne peut pas utiliser le bon cadeau à une date correspondant au tarif associé à celui-ci, aucune demande de remboursement de la différence ne pourra être effectuée.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, y compris en cas de non-utilisation.
L’utilisation d’un bon cadeau après sa date de validité pourra faire l’objet d’une prolongation exceptionnelle de trois mois, sur des dates disponibles, moyennant des frais de gestion de 35 euros. Au-delà de cette prolongation, le bon cadeau sera définitivement perdu, sans possibilité de remboursement ni d’avoir.
